Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00136
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00136
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00136
MINUTE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNM (RG 20/512 ) Affaire: S.A. MAAF ASSURANCES C/ Société BUREAU ALPES CONTROLES, Société EUROMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00136
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQ5 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTQ MINUTE N° : 128-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00136
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00136
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO3 Minute 24/00178 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00136
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°136, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00136
CA Agen, 12 mars 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU12 MARS 2024 - N° 19-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 29 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00136
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEND O R D O N N A N C E N° 2024 - 139 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00136
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00136
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00136
Ordonnance n°141 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7R J.L.D. NIMES 14 février 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/137 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00136
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00136
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 09 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/136 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJF Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DG - M. LE PREFET D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00136
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRM N° Minute : 24/00093 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00136
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXQ N° de Minute : 135 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00136
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00136 - N° Portalis
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