Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00154
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6B AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [C] [A] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00154
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWR N° MINUTE 24/00244 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00154
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00154
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ6K Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ6K N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00154
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00154
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 23/00154
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/106) Saisine de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00154
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCK Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021000035 ORDONNANCE Monsieur [G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00154
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORT CH [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00154
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00154 N° Portalis DBW3-W-B7H-32FG AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [I], [Y] [N], Mme [G], [K] [U] DÉBATS : A l'audience P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00154
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHW N° MINUTE : 27/00487
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00154
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 19 décembre 2022 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRW APPELANT(S) : S.A.S. AUTHENTIK IMMO Représentant : Me Catherine BO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00154
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 22 Décembre 2022, RG 22/00332 Appelante Mme [I] [O] épo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00154
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00154
07/11/2023 ARRÊT N° 575/2023 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIF EV/MB Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Président du TJ de [Localité 3] ( 22/00479) [G] [F] [H] S.A.S. HOTEL ARIANE C/ S.C.I. SCI DU LEVANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00154
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00154 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCVR Jonction avec le RG 23/00155 GROSSES le aux avocats N° 102-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 Décisions déférées à la cour : - j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00154
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/0154 Rôle N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7Y6 [F] [H] [N] [V] C/ [B] [H] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00154
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00154
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°128 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDA S.A.R.L. PMA LIBERTY MAG C/ M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me GICQUEL Copie délivrée le : à : PMA LIBERTY MAG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00154
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00154
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00154 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4F TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00638 [V]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00154
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNR ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00154
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXL Date de Saisine : 06 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00154
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/00154
N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWM décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 02 novembre 2022 2021006962 ch n° S.A.S. PLASTIQUES [P] C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 23 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00154
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 153, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDE Décision déférée
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