Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00189
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTVC N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00189
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [V] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00189
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDM AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'INDRE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00189
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSQ3 DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00189
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2X JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIQ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00189
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00189
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKWS Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DE L'APPELANTE du 01 Février 2024 Minute 24/115 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00189
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00189
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARN Enrôlement du 13 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 19 Septembre 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00189
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/041 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSHT [S] [J] [B] [D] VEUVE [J] C/ S.D.C. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00189
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRES Minute : 24/00001 OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00189
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00189
[V] [T] sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de M. [T] [T] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00189
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00189
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00189
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZH ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [K] née le 26 Mai 1980 à [Localité 7] (18) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00189
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSO Appelante Mme [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Lucy MO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00189
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/00189
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRD ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00189
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 804/23 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFM PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 21/00375 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00189
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00189
ARRET N°246 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAA S.A. MMA IARD C/ S.A.S. ATLANDRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 183, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNZ Décision déférée
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