Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00054
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/00054 Rôle N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6PB [P] [M] [L] C/ [E] [D] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/54 N° N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGN Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00622 APPELANT Monsieur [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00054
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00054
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLN ORDONNANCE Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00054
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00054 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00054
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/2024 - N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00054
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°54, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZV4 Décision déférée à l
-
ca other ca_rouen n° 24/00054
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRML Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01725 S.A. COMPAGNIE EURO
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00054
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00054
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHI O R D O N N A N C E N° 2024 - 56 du 24 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00054
CA Nîmes, 17 janv. 2024, RG 24/00054
Ordonnance N°60 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6G J.L.D. NIMES 16 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00054
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2P N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2P Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2024 au MP et par fax à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/57 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 16H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00054
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2B N° de Minute : 61 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 04 Janvier 1989 à [Localité 3] -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00054
CA Versailles, 7 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00054 et 24/00055 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOQ Du 07 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nou
-
ca other ca_lyon n° 24/00054
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00054
N°RG 24/00054 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMLY Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00054
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00054 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles