Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00366
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG :
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ca other ca_versailles n° 24/00366
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMU Affaire : S.A.R.L. AMV AUTO SARL C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION **********************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00366
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00366
Ordonnance n°353 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQV J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00366
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00366
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/366 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Avril 2024 à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00366
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2A Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00366
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 24/00366
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLRQ N° MINUTE : 6/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Février 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00366
CA Douai, 17 févr. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOJ N° de Minute : Ordonnance du samedi 17 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00366 - N° Portalis
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