Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00529
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00529
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KODN 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie BERTHELOT, Expédition délivrée le: à Me Lionel HEBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00529
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00529
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T7 DEMANDERESSE : S.A.S. DERNIER CRI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-Pierre LANI, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00529
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM6V 88C JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00529
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00529
N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPM 89A MINUTE N° 24/641 ___________________________ 14 mai 2024 ________________________ AFFAIRE : [D] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00529 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPM ________________________ CC délivrées le: 16/05
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHH JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00529
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00529
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUD6 S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Me Elisa GOURGUE-JOUNET - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00529
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00529
N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01360 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 23 Novembre 2022 APPELANTE : Etablissement Pu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00529
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00529
SD/EC N° RG 23/00529 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXC Décision attaquée : du 22 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. BOURGES DIS C/ Mme [G] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me CHEDANEA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00529
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00529 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHF5 N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE (C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00529
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00529
Pôle social - N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Serge MONEY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3N Minute : 23/00703 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00529
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00529
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 261/2023 - N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00529
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XU O R D O N N A N C E N° 2023 - 536 du 23 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00529
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 sept. 2023, RG 23/00529
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4R2 [M] [L] C/ [R] COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICLIERS [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00529
CA Metz, 13 août 2023, RG 23/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00529
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 23/00529
Ordonnance N°23/495 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IV J.L.D. NIMES 21 mai 2023 [M] [I] alias [H] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2023 Nous, Madame Al
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00529
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/531 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PODD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 08H45 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00529
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0529 Rôle N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQO Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00529
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PR N° de Minute : 538 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 06 Février 1997 à [Localité 4] - ALGERIE ([L
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