Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00294
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/00294
ORDONNANCE N° [T] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00294
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00294
MINUTE N° 24/215 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00294
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUOC Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00294
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00294
N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Tribunal judiciaire du Havre du 13 décembre 2022 APPELANTE : SARL BERDEAUX-LEROUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00294
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 107 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00294
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZN Minute n° 24/00044 [R] C/ S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG RATE SAS ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 08 Décembre 2022 11-22-193 ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRH Ordonnance n° 2024/M039 S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 anciennement dénomée MOTOS SPORT LOCATION prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00294
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2C [I] [Z] [U] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FRISOMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/810 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKU Jugement (N° 22/01636) rendu le 03 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00294
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00294
DLP/CH [L] [A] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°295, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXI2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00294
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00294
N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Tribunal judiciaire du Havre du 13 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [G] né le 14 février 1967 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00294
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/140 N° N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00294
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BU O R D O N N A N C E N° 2023 - 295 du 07 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00294
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00294 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ED E.U.R.L. SOLITAIRE ART prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00294
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/296 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 Mars 2023 à 09h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00294
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00294
Ordonnance N°23/272 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJP J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/03005 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/294 DU 22 MARS 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de req
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