Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX2Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00046
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00046
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOC MINUTE N° : 24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35Z CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [V] [G] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00046
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP7 [F] [T] C/ S.A.R.L. SH AUTOS, S.A.S. CTI AMBARES - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : l’AARPI QUINCONCE T
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Malik FARAJALLAH Maitre Yasmine SADFI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00046 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3EY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TILIO MATTIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNX N° Minute : 24/00052 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJH MINUTE: 24/0034 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles