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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00193

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FX N°MINUTE : 24/186 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7f36ef03ef1fcff5248
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00193

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00193

    Pôle social - N° RG 23/00193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE54 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [W] - S.A.S.U. [10] ([10]) - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Michel DUDEFFANT - Me Laurent RIQUELME N° de minute : 24/00644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17c034fdec52d9fe164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00193

    Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7YA Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb01fbb79e8fd3d2f167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00193

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ4Q NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6602fa045d63a26bdde3a86b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00193

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00193 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOT N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [R][2] [2] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dcc432ce7d11a6ff82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRE4 Minute : 23/00682 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1