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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00213

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00213

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRMY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a0c40277ce22a23a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00213

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00213

    Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC5W Le juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78fff05552387a90ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00213

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00213

    Pôle social - N° RG 23/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFEB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - Mme [Z] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013542439575e2f81f04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00213

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00213

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKU DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD Cité administrative [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917143785a0593a4f5a3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00213

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00213 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEI AFFAIRE : Syndic. de copro. Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [C] [X] épouse [H] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0958ddbf41d3f42791e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00213

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 23/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00134 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99ac9d5768f5969cf56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1