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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00678 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00678

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00678

    N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00678

    CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00678

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48d9db9ed1b0008c66ca4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00678

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00678 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2527ba731fad7dd35524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1