Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01115
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01115
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDRN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01115
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01115
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA5 Minute : 24/00076 Madame [Y] [M] Représentant : Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01115
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01115
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYS Jugement du 20 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Laval n° d'inscription au RG de première instance 22/00495 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPJ NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01115
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01115
Arrêt n°24/00012 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F642 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02704 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01115
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01115
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4QV Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01115
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01115
Ordonnance N°1020 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQD J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 X se disant [J] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur George
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01115
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKC Ordonnance n° 23/00001 rendue le 10 février 2023 par le président du tribunal de commerce de Dunker
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01115
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01115
N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3W C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01115
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1122 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01115
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65L N° de Minute : 1124 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 25 Janvier 1995 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01115
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/01115
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [F] C/ Monsieur [O] [U] ------------------------ N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEV5 ------------------------ DU 14 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE L'APPEL ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01115
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01115
AFFAIRE : N° RG 23/01115 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01115
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01115
N°23/1388 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01115
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01115 - N° Portalis 35
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