Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01115
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/01115
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] [E] c/ Compagnie d’assurance SOGESSUR, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIK Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01115
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMI AFFAIRE [G] [D], [T] [Y] C/ Société MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, MUTUELLE FRATERNELLE D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01115
TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 23/01115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca other ca_basse_terre n° 23/01115
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01115
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW3F 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01115
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01115
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXT N° MINUTE 25/00833 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAER
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/01115
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/01115
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISN N° : 25/00351 DEMANDERESSE : Madame [J] [P] née le 08 Août 1967 à VIERZON (18100), demeurant 61bis rue de Cheminets - 41200 ROMORANTIN LANTHENAT représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01115
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLK Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente MINUTE N° COMPOSITION D
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ca other ca_versailles n° 23/01115
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01115 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ77 AFFAIRE : [G] [K] C/ Association VELIZY TV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01115
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/01115
N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJMY - décision du 21 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01115 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJMY N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [L] née le 05 Août 1976 à [Localité 5], demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01115
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLC N° Minute : 25/00232 AFFAIRE [9] C/ [Y] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/01115
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F4 Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 23/01115
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01115
ARRET N° Société SASU [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SASU [5] - [11] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_reims n° 23/01115
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01115
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLNC [K] c/ Société MATMUT ATMUT) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_douai n° 23/01115
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01115
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1737/24 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVP PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00503 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01115
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01115
MINUTE N° 24/941 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01115
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5V CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01115
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQPC JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 M. [H] [E] C/ Mme [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01115
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVG Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01115
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01115 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2FL N° PARQUET : 22/1213 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J
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