Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00368
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0036
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00368
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00368
Ordonnance N°355 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR4 J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00368
CA Basse-Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRI ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 09 AVRIL 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [R] [V] [Z] née le 19 mars 1975 à [Localité 3] (REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00368
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/369 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 3 Avril 2024 à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00368
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/368 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3B Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00368
CA Douai, 18 févr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPV N° de Minute : Ordonnance du dimanche 18 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] alias [C] [V] né le 20 Janvier 1990 à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00368
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00368
N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSA6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00368
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00368 - N° Portalis
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