Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01486
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01486
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 19/15 20 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01486
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/01486
N° RG 23/01486 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [V] [F] [X] [K] né le 6 mai 1980 à ANNONAY (ARDECHE) demeurant 1 rue Joanny Rousset - 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01486
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01486
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01486 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000011) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01486
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [B] [E] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsieur [H] [V] représenté et assisté de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01486
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/01486
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01486
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE6 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01486
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01486
Du 07 février 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUK [O] [H] C/ [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01486
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSG Décision déféré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01486
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTH6 AFFAIRE : S.D.C. SDC RESIDENCE LE CARRE JAURES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SARETEC, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.S. SMA COURTAGE, S.A.S.U. SASU BOUYGUES IMMOBILIER, S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01486
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00346 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76U RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01486
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4W [C] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00112 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01486
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1486 Rôle N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB6W Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01486
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [J] [M] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01486
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKZ N° de Minute : 1502 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 31 Mai 1990 à [Localité 7] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01486
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01486 - N° Portalis 3
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