Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01287
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01287
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6K7 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01287
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MS Minute n° 24/00131 [K], [C] C/ [T], [S] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 01 Juin 2023 23/00016 ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01287
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJ5 Ordonnance n° 2024/M046 S.A.S. OFI INVEST REAL ESTATE nouvelle dénomination de la STE AEMA REIM venant elle même aux droits de la STE ABEILLE REAL ESTATE INVESTMENT M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01287
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01287
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 407/24 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCH joint au dossier 23/01180 APPELANT Monsieur [V] [R] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01287
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01287
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBOH S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01287
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [HI] [H] Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB7Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01287
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSC6 Code NAC : 72A AFFAIRE : Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4] C/ Syndicat Syndicat Coopératif des Copropriétaires du Square des Montferrands DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01287
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1287 Rôle N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3YP Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01287
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3U N° de Minute : 1296 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01287
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01003 du : 03 Mars 2023 RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01287
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01287
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01287 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01287
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01287
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJ2 N° de minute : 102/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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