Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01138
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I3 Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01138
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00703 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JV4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 24
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01138
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAM -LB- Arrêt n° 139 Syndic. de copro. [Adresse 9] / [N] [T], S.A.S. [D] IMMOBILIER, S.C.P. PAPON [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision at
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01138
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQU6 Minute : 24/14 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [E] [S] Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 23/01138
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEX3 Madame [H] [P] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01138
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 23/01138
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01138
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01138
ORDONNANCE N° du : 1er février 2024 N° RG 23/01138 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOL Mme [Y] [C] C/ S.C.P. DELGENES - [J] - DELGENES Formule exécutoire + CCC le 1er février 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01138
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01138
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RONG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [U] [O] né le 20 Décembre 1969 à [Localité 4] (92), de nationalité française, antiquaire demeurant [Adresse 2] Madame [F] [B] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01138
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YATZ AFFAIRE :[T] [O], [B] [A] C/ [Z] [H], S.A.R.L. CABINET JP [K], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01138
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01138
Ordonnance n°1040 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2I J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [E] alias [P] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01138
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/01138
MINUTE N° 536/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01138
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01138
N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6Q C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01138
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1144 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/01138
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01138
N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Mars 2023 APPELANTE : S.C.A. SENALIA UNION [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01138
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/1138 Rôle N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJ2 Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01138
CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/01138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEA AFFAIRE : S.A.R.L. CULTURE & EVASION C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01138
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7E3 N° de Minute : 1146 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [R] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] - EGYPT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01138
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 23/01138
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00907 du : 23 Février 2023 RG : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CREIL en date du 17 Février 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01138
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01138 - N° Portalis 35
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