Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01837
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDD Madame [N] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00028H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01837
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5F N° de MINUTE : 24/01095 DEMANDEUR Association [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck Locatelli (FIDAL), avocat au barreau de HAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01837
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/01837
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01791 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 12 Mars 1973 à [Localité 9] (BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01837
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/272 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CW 3 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Yoann DELHAYE la SELARL GONDER Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01837
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01837
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01837 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIX - S.C.E.A. du Barrois 2000 - S.C.E.A. les Chatelaines C/ - M. [M] - S.C.E.A. les Fleuriottes - S.C.E.V Champagne M. Formule exécutoire + CCC l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01837
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/01837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/147 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MU jonction avec RG N°23/1902 Jugement (N° 11-22-0740) rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01837
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01837
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01446 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYT Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 03 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02537
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01837
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESW N° de Minute : 1843 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01837
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01837 - N° Portali
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