Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00689

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00689

    N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNZS Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 21/8414 1ère chambre civile B S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF C/ [V] [I] Caisse CPAM DU RHONE Mutuelle RADIANCE MPI RHA RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f82b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00689

    CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00689

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 48 N° RG 24/00689 N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3Y [I] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f72bd60f870008ffe639
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00689

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00689 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb189c474256000835c574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles