Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00317
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AS CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. SAS A.K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00317
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : SFAM Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YY3 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00317
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00317
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPS N° Minute : 24/00239 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00317
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [F], vice-pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles