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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00222 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00222

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° RG : 24/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDS AFFAIRE : [V] [Y], [W] [X] épouse [Y] C/ Société SICOVAR, S.A.R.L. EURL PERROUD, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00222

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :17 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZY2 AFFAIRE :CIC C/ [W] [V], [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00222

    Du 14 mai 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZC Société BNP PARIBAS C/ [R] [W] épouse [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00222

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae38d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/186 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIL 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00222

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UF - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac187daf743d9a4d89a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00222

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKE MINUTE: 24/0096 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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