Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00073
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/00073
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00043 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00073
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00073
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q DEMANDERESSE Mme [R] [J] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 DEFENDERESSE S.A.R.L. ARTEMIS COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjam
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00073
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/00073
AB/CD Numéro 24/01066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING2 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00073
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00073 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00073
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00073
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7QD DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00073
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/00073
ARRET N°44 CL/KP N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV7 [L] C/ Etablissement Public L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00073
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00073
N° 28 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Millet, - Greffe Référé TPI, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00073 ; Décision déférée à la Cour : ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00073
CA Pau, 29 déc. 2023, RG 23/00073
N°23/04343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW7L Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00073
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/00073
N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 3 août 2023 DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00073
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 540 DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5I Décision attaquée: ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 décembre 2022, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00073
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 23/00073
Ordonnance n --------------------------- 23 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43D --------------------------- [E] [F], [W] [K] C/ [Z] [U], [B] [C] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00073
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XA AFFAIRE : [V] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00073
CA Grenoble, 23 août 2023, RG 23/00073
N° RG 23/00073 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00073
CA Douai, 10 juill. 2023, RG 23/00073
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RB N° MINUTE : 79 APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00073
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 23/00073
RÉFÉRÉ N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHV ----------------------- [O] [Z] [E] [L], [I] [R] épouse [L], [N] [L], [V] [L], S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE c/ S.A.S. SOLFIGE ----------------------- DU 06 JUILLET 2023 ----------------------- JONCTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00073
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00073
N° R.G. Cour : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEUR : M. [P] [V] Dirigeant de société, [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00073
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00073
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ23 Enrôlement du 28 Avril 2023 assignation du 27 Avril 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN du 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00073
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/74 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPY7 Décision déférée du 31 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/122 APPELANT Monsieur [I] [D] Actuell
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00073
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/0073 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKSB [X] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LA PR
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