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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00664

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/664 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRH Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce5b1dbbe3bae600190
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAX - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00664

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5bb3791a0885c4cd9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00664

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/00664

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64b6b87daf743d9a4e1c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00664

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00664 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1849474256000835c54a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00664

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7dc8452800008b2b6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1