Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01836
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 21/01836
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00113 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03124
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W5 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00203 OR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS joint au dossier 24/00141 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01147
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01228
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00459
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00459
Ordonnance N°442 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMY J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00458
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00458
Ordonnance N°441 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMU J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00457
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00457
Ordonnance N°440 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMS J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00456
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00456
Ordonnance N°439 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMQ J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00455
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00455
Ordonnance N°438 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMO J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00436
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00436
Ordonnance N°33 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGT Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 10 mai 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00432
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00432
Ordonnance N°32 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFN Juge des libertés et de la détention de MENDE 14 mai 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01364
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ2 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00877 Madame [M] [S] épouse [Z] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00439
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 25 Janvier 2024 - dossier 23/00542 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00285
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 23/00092 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00282
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00106 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00280
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 21 Décembre 2023 - dossier 23/00494 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00278
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDT Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Décembre 2023 - dossier 23/00758 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00167
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 07 Décembre 2023 - dossier 21/00559 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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