Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00366
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 375 du 22 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSC Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société LA BANQUE POSTALE, SA CONSUMER FINANCE C/ M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00366
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42K N° minute : 24/00989 Monsieur [G] [O] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00366
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/444 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMaître Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00366
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG :
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ca other ca_versailles n° 24/00366
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMU Affaire : S.A.R.L. AMV AUTO SARL C/ S.A.S. PORSCHE DISTRIBUTION **********************************************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00366
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAW4 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00366
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00366
Ordonnance n°353 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQV J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00366
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00366
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00366
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4W Date du Recours : 13 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le /du ? Sollicite l'annulation de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00366
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/366 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Avril 2024 à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00366
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2A Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00366
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 24/00366
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLRQ N° MINUTE : 6/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Février 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00366
CA Douai, 17 févr. 2024, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOJ N° de Minute : Ordonnance du samedi 17 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00366
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00366
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00366 - N° Portalis
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