Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00877
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00877 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI6 Minute : 525/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00877
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS4 N° de Minute : 874 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 27 Août 1992 à [Localité 1] (MAROC) ([Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00877
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4H - M. PREFET DU NOR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ4 Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M82 SCI [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00877
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00877 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00877
CA Versailles, 10 févr. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 28 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2L (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00877
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZH3 MINUTE: 24/246 Nous,
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