Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00572
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01329 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00572
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5V [V] [F] [L] c/ Etablissement Public GIP CHARENTE SOLIDARITES MAISON DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT Société [13] S.C.P. [1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00572
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00572
06/05/2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCU2 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] -11-23-214 [C] [J] [Z] [J] C/ [R] [M] [B] [L] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00572
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/572 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DO Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00572
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYW - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00572
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00572 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00572
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00572
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOZP Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00572
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQU MINUTE: 24/169 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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