Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00572
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me BELBENOIT Me HECQUET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00572
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/00572
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNG3
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00572
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00103 Jugement du
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ca other ca_bastia n° 24/00572
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00572
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/572 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRK JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/023 S.C.I. [T] C/
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ca other ca_nimes n° 24/00572
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDA6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG :2023013391 S.A.S. MMC PROVENCE C/ [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00572
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR4H [C] [N] C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire à - Mme [N] [C] - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00572
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVY JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00572
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WQ MINUTE N° : 26/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 16] DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00572
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCHO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [K] épouse [T] C/ Société [31] Société [Adresse 8] Société [14] Société [33] Société [20] Société [27] TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00572
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00572
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00572
TJ 49007, 17 oct. 2025, RG 24/00572
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Octobre 2025 N° RG 24/00572 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIY N° MINUTE 25/557 AFFAIRE : [Q] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou all
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00572
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00572
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/500 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUI JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai
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ca other ca_douai n° 24/00572
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/693 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAY Jugement (N° 1123000743) rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_versailles n° 24/00572
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOB AFFAIRE : [5] C/ SOCIÉTÉ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00572
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00572
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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ca other ca_caen n° 24/00572
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00572
AFFAIRE : N° RG 24/00572 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 12 Février 2024 RG n° 23/00256 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00572
TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQZ Minute n° : 2025/277 AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00572
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 11] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A N° RG 24/00572 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00572
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I76C Affaire : Monsieur [O] [Z] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj50129 n° 24/00572
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00572
23 JUIN 2025 [P] [C] [G] C/ [S] [E] [T] [R] épouse [G] N° RG 24/00572 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXBB N° minute : CABINET 1 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES COMPLÉTIVE DU 23 JUIN 2025 Nous, Ma
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