Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00124
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 23/00124
N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00124
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00124 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29/24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HF Décision déférée du 14 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03286 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00124
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00124
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 22/24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENX DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] exploitant son activité au [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00124
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00124
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73B AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00124
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00124
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00124
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 605 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance référé, origine Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00124
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/802 Rôle N° RG 23/00124 N° Prtalis DBVB-V-B7H-BKSCW Association JUSTICE POUR LES ANIMAUX C/ [H] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00124
CA Grenoble, 24 nov. 2023, RG 23/00124
N° RG 23/00124 - et N° RG 23/00126 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVP N° Minute : Notification le : 24 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00124
CA Montpellier, 13 nov. 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIG O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE Minute n° 2023/112 Nous, Michelle TORRECILLAS, magistrate déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00124
CA Lyon, 23 oct. 2023, RG 23/00124
N° R.G. Cour : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Catherine PIBAROT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00124
CA Bastia, 16 oct. 2023, RG 23/00124
ORDONNANCE N° 00 du 16 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLZ [N] C/ MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00124
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00124
RÉFÉRÉ N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7O ----------------------- [G] [D], [B] [D], S.A.R.L. LLP c/ [W] [D], [B] [H], S.A. BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00124
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDP2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/126 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYH Décision déférée du 01 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1459 APPELANT HOPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00124
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00124
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE RG n° N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43J Enrôlement du 20 Juillet 2023 assignation du 07 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ du 08 Juin 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00124
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 23/00124
ARRET N° R.G : N° RG 23/00124 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6F M. [K] [M] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU CONSEILER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00124
CA Chambéry, 16 août 2023, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 16 Août 2023 RG : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ43 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00124
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00124
MINUTE N° 23/342 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00124
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00124
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 23/00124
ARRET N°317 CP/KP N° RG 23/00124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW22 [W] [W] [X] [I] [X] [X] [X] [X] [X] [X] E.A.R.L. EARL [V] C/ [GV] [O] [O] S.E.L.A.R.L. [S] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES S.C.E.A. SCEA [Adresse 57] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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