Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00067
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 23/00067
ARRET N° 24/65 R.G : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCG Du 17/05/2024 [L] C/ S.A.S. MEDICALIA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00067
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3O Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3O dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00067
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00067
ARRET N° 81 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDO AFFAIRE : M. [S] [F] C/ S.A.S. VFM MENUISERIES S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Me [K] [L], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS VFM MENUISERIES, désigné en cette qualité par le jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00067
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 15 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Maître [Z] [I] SCP FOUGERAY GROUAS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ayant pour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00067
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 23/00067
N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UI7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/856) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00067
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00067
Pôle social - N° RG 23/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDD6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-anne GREFF - Me Corinne FRAPPIN - M. [L] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00067
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFP MINUTE : 2024/00013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00067
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00067
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00067 - N° P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00067
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD DEMANDEURS Mme [L] [F] [E] M. [S] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 représenté par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 DEFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00067
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK joint au dossier RG 22/02912 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00067
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00067
ARRET N° N° RG 23/00067 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLUC M. [G] [C] C/ S.C.P. BR ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00067
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00067
N° R.G. Cour : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : M. [S] [N] Le Grapillat [Localité 2] Représenté par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00067
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00067
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 7 juillet 2022 DEMANDEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00067
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR23 [H] [W] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00067
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00067
Ordonnance n 76 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00067 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JQ --------------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [N] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00067
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00067
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00067
Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES C/ [K] [O] S.A.S.U. ADECCO FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00067
CA Douai, 16 oct. 2023, RG 23/00067
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 121/23 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53T DEMANDERESSE : SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) HUGO C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00067
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] N° de rôle : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXC Ordonnance N° 23/ du 12 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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