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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00156

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPT AFFAIRE : M. [J] [S] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba1a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6G Code NAC :78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b2e266e89ef1190325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00156

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00156 N° Portalis DBW3-W-B7H-32IV AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [H] [O] [V], Mme [D] [Z] [A] épouse [V] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866cdb5098996d5ad134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00156

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00156

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2 DEMANDERESSE : Mme [M] [I] 76 Rue Renan Appt 22 - Résidence Carré Latin 59000 LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c70d94801f110a5663a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00156

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00156

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00156 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03cf10468b3f5b80172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00156

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XG N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ebc432ce7d11a7011e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1