Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00156
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00156
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBT. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00156
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00112 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV7K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00156
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00156
C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7HN [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004431 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00156
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à le Délivrance copie certifiée conforme à le RG n° N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBRD N° minute : RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00156
TJ 53130, 15 déc. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° 25/00175 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 23/00156
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/00156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00156
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 25 Novembre 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00156
TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK4T ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [4] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/188 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradicto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00156
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYX ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYX ============== [10] C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00156
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQT Décision n° 784/25 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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ca other ca_bordeaux n° 23/00156
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBQ Monsieur [U] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE CARMA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00156
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_colmar n° 23/00156
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00156
MINUTE N° 25/347 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00156
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00221 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00156 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXHO Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [N] Audience publique du 30 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00156
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXT 89E MINUTE N° 25/658 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 18] C/ [12] __________________________ N° RG 23/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXT __________________________ CC délivrées
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 23/00156
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
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ca other ca_lyon n° 23/00156
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/00156
N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWR Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 07 novembre 2022 RG : 1122000017 S.A.R.L. BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I. JJ VERDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/00156
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00156
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 239/25 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUY MLB/CH Article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2022 (RG 20/00232 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00156
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00396 [N] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00156
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00156
CS25/047 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPC [P] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES société prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Co
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