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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00201 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d6393
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704972c3aeb182138c6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00201

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00201

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6I Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6I N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb27e266e89ef11823a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00201

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00201

    Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCM3 Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c544bab556c0ba8aad4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00201 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16387b9f94e984650cce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1