Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00126
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00126
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Valérie GREGOIRE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00126
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Porta
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00126
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE : Mme [T] [K] C/ Mme [Y], [R], [F], [P] [W] veuve [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00126
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - REFERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Février 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président assisté lors des débats et du prono
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACF AFFAIRE : S.C.A. CAVE DE [Localité 5] C/ [Z], [S], S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, E.A.R.L. EARL LES AVOCATS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00126
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [O] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT TUNISAIR Le 24/01/2024 DÉSI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LOCHEN BAQUET Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00126
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00126
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFL2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023 Appelante S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00126
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00126
N° R.G. Cour : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. 6EME SENS RETAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric GREFFE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00126
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00126
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [C] [I] [J] C/ [G] [T] [F] [N] [P] [Y] ---------------------- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB6V ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, prési
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00126
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/00126
N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12/00237 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 1er décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00126
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00126
RÉFÉRÉ N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAX ----------------------- S.A.S. LAB'SCIENCE AQUITAINE c/ [W] [D], [I] [F] épouse [D] ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00126
CA Grenoble, 15 nov. 2023, RG 23/00126
N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00126
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00126
07/11/2023 ARRÊT N° 574/2023 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDL EV/MB Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00342) [P] [M] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [B] S.A. EUROPEENNE DE PARTICIPATION ET INVEST S.A.S. NAND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00126
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Décembre 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDND AFFAIRE : [F], [D], [O], [C], S.C.I. LCM, S.C.M. LCMH, S.E.L.A.R.L. MJ CORP C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00126
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/128 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWCE Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1518 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00126
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0126 Rôle N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYQK [G] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] [S] [I] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00126
CA Bordeaux, 12 juin 2023, RG 23/00126
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRC ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00126
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00126
ARRÊT DU 07 JUIN 2023 DB / NC ----------------------- N° RG 23/00126 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCST ----------------------- [W] [D] épouse [D] C/ S.A. DOMOFRANCE CAF GIRONDE ACTION LOGEMENT SERVICES ----------------------- ARRÊT n° 250-23
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