Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00273
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL47 Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 24/00273
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association MOISSONS NOUVELLES c/ [U] [J] ------------------------ N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDD ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00273
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00273
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00273
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISITEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2T Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/02451 S.A.R.L. FECAMP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00273
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMO O R D O N N A N C E N° 2024 - 280 du 11 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00273
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00273 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGK Minute : 450/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00273
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TG N° de MINUTE : 24/00667 Madame [R] [V] [Y] [I] [N] C/ CNAVTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 16 janvier 2024 au greffe, Mme [R] [N] a s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00273
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00273
Ordonnance N°267 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPL J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00273
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDD joint au dossier N°RG 24/00266 Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00273
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/277 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00728 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00273
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/000273 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIF Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00273
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALS - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00273
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWY N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00273
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00273 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZS MINUTE: 24/0104 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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