Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00019
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [F], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01132 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQX2 MI : 23/00001253 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTR N° MINUTE : 20 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTZ MINUTE N° : 89/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2Z Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00019
Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUQ2 S.A.S. SMARJ GROUP C/ [G] [U] - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGP Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.R.L. ABSC AUTO BILAN SAINT CYR C/ S.C.I. PIERRE CURIE PASTEUR, S.A.S. EDELIS DEMANDERESSE La SARL ABSC AUTO BILAN SAINT CYR, Société à responsabili
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00019
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00019
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVSD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHG N° Minute : 24/00038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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