Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00196
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/438 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNO 5 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELASU AD AVOCATS Me Géraldine RODRIGUEZ Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00196
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22F Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT RITCH-ART DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le 17 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00196
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00196
Du 06 mai 2024 54G SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVV [E] [S] C/ S.A.R.L. LOGIREA - Expéditions délivrées à SARL LOGIREA - FE délivrée à Me Julie JULES Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00196
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00196
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WP2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00196
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLT N° minute : 24/00662 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [E] [R] Représentant : Me David DOKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0708 ORDONNANCE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00196
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1124 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROZO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau
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