Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01215
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIO4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01215
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFEV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01215
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVFD Ordonnance n° 2024/M040 M. [P] [F] Représenté par Me Angélique SERAFINI BRIGNON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association [Adresse 5] poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01215
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6P Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01215
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TH Minute n°: 23/03968 S.C.I. PA AUBERVILLIERS SCI LA SOCIETE PA AUBERVILLIERS SCI représentée par son gérant Domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01215
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1220 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01215
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/01215
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 R.G : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQK M. [I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01215
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01215
N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01215
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01215 - N° Portalis 35
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