Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00374
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWL7 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/01654 [M] C/ [U] Grosse délivrée le à Me Porche
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00374
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3AW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00374
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00374
N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4V COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00954 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00374
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00374
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00374
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYURJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00374
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00374
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVE DEMANDEURS : Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1657 du
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/00374
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA2 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00374
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHC AFFAIRE : [G], [J] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00374
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EJ Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00374
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00374
ARRET N° . N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKK AFFAIRE : Mme [L] [R] Demande d'aide juridictionnelle en cours C/ Etablissement Public ODHAC 87 Représentée par son Directeur Général en exercice, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 10], Caisse CAF DE LA HAUTE-VIENNE,
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ca other ca_angers n° 23/00374
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFZW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00374
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00374
N° 2023/330 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOB2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00374
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 168 - 23 N° RG 23/00374 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGG DÉCISION ENTREPRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00374
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00374
CA Montpellier, 21 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44B O R D O N N A N C E N° 2023 - 380 du 21 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00374
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/175 N° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00374
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 124 D.A. : Numéro : 23/00324 du : 29 Décembre 2022 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6G Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00374
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00374
CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00374
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00374
Ordonnance N°23/348 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBR J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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