Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00702
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/702 N° RG 24/00702 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNK Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/05/2024 à : - Me D. SAIDON - Me A. ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2024 à : - Me D. SAIDON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5S N° de M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00702
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/00702
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse : CPAM DE L’INDRE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante partie défenderesse : Soc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00702
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOF - M. LE PREFET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00702
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00702 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00702
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00702
N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2Q Nom du ressortissant : [L] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DU RHONE [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Ré
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