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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00702

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQHF MINUTE N° 26/155 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [P], [T] [E] épouse [P] c/ [W] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur de la société FAMOR,COMPAGNIE GAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f348195da062e049c963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00702

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a67793c619cd1f0b72a4
  • ca other ca_versailles n° 24/00702

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00702

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCX AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6eedcdc6046d4701e55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00702

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/00702

    1ère chambre civile [C] [A] , [U] [H] , [S] [O] , [G] [A] c/ [F] [L], [X] [D] , [K] [Q] [D] , [Y] [N], [X] [W] , S.A.S. [J] [B] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H3U2 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9648cdc6046d473d4681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00702

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/00702

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00014 N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE66 République Française Au Nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 6969593fcdc6046d47722d15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00702

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00702

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00702

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQG4 N°MINUTE : 25/582 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69811e31cdc6046d47ae9b87
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj92050 n° 24/00702

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Octobre 2025 N° R.G. : 24/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFZR N° Minute : AFFAIRE [C], [V] [I] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00702

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVB AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER / [Z] [J], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ec0e2901d10fa3df6c
  • ca other ca_paris n° 24/00702

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 24/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKXQ Par requête en rectifica

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00702

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00702

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIK DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e801a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00702

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00702

    MINUTE N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7O Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [O] [B] Madame [Y] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00702

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 24/00702

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 9] 27 - Me Pauline WILPOTTE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 9] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec6d71c382e8b5da829
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00702

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e941447
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00702

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00702

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00702 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a3916
  • ca other ca_amiens n° 24/00702

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00702

    ARRET N° [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [D] - URSSAF IDF - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a117154b0f81f04679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00702

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00702

    JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION immatriculée au registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191ffb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00702

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVEX N° Minute : 25/00325 AFFAIRE : [J] [T] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [T] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137e71c67ecf83a08cc5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00702

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ7 88A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e191666
  • ca other ca_angers n° 24/00702

    CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/00702

    COUR D'APPEL D'[Localité 22] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWQ AFFAIRE : S.A. ESPACIL C/ Etablissement MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. B

    Lire la décision → Vérifier la source 68130842046d639136715b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1