Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honor
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01622
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/01622
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01622
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y5 joint au dossier 23/01073 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01622
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWV Minute : 24/148 Monsieur [O] [V] C/ Madame [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01622
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01622
Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01622
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/01622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01562 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NRJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01622
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01622
N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 juillet 2018 RG : 2018f245 [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01622
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWK APPELANT M. [M] [C], représentant : Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01622
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01622
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEB AFFAIRE :S.A. ALLIADE HABITAT C/ [D] [I], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01622
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1622 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTX Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01622
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIV AFFAIRE : [E] [S] C/ S.C.I. BK28 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2022 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01622
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01622
09/11/2023 ARRÊT N°605/2023 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMC PB/IA Décision déférée du 28 Mars 2023 - Juge de l'exécution de foix ( 22/01467) Mme DUTEIL [I] [M] C/ [Y] [J] S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01622
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG5 N° de Minute : 1625 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] alias [T] [U] né le 07 Mars 1994 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQG APPELANTS : M. [C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01622 - N° Portalis 3
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