Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00371
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00371
XG/BE Numéro 24/1748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 23 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA5 Affaire : [P], [W], [H] [U] [S], [V] [U] C/ [I], [L] [U] - O
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00371
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00371
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00371
Ordonnance N°358 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUB J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [D] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_basse_terre n° 24/00371
CA Basse Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 09 AVRIL 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [W] [R] né le 07 décembre 1973 à [Localité 3] (SAINTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00371
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/373 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 03 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00371
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024/00371 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYA7 Copie conforme délivrée le 21 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00371
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQJ N° de Minute : 378 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] alias [N] né le 13 Mars 1989 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00371
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00371
N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00371
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00371 - N° Portalis
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