Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00057
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00057
RÉFÉRÉ N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNB ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [Y] [S] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLX SARL MELIPAUL C/ SCI LA GRANGE DE SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement Chambre 1-11 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 057 RG 24/00057 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JO PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [D] LE PREFET DU VAR Copie délivrée : con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/57 N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFK4 Décision déférée du 12 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00602 APPELANT Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05024- N° Portalis DBVB-V-B71-BM46C Ordonnance N° 2024/0057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00057
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00057
N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAC N° Minute : Notification le 18 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00057
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRL ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00057
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00057 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M65 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAËL Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00057
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n°57, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00057
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/2024 - N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca other ca_metz n° 24/00057
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCM ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00057
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIF O R D O N N A N C E N° 2024 - 59 du 25 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00057
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 24/00057
Ordonnance N°62 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAX J.L.D. NIMES 18 janvier 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/58 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P562 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier 2024 à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00057
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2E N° de Minute : 48 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 3]
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ca other ca_lyon n° 24/00057
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00057
N°RG 24/00057 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML5 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00057
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00057 - N° Portalis
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