Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00286
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWE O R D O N N A N C E N° 2024 - 294 du 17 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00286
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00286
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00286
Ordonnance n°277 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUT J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00286
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/294 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00286
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00286
Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZU ---------------------------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00286
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/00286 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPO Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00286
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4H N° de Minute : 279 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] [F] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 1] (AL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00286
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00286
N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00286
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00286 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles