Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01999
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2024 MINUTE N° 24/00167 N° RG 23/01999 joint au dossier 23/01833 Monsieur [E] [K] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01999
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGU AFFAIRE : M. [G] [K] C/ SA EMMAUS HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01999
Du 21 mars 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X53F [Y] [V], [T]07041936 [V] C/ [P] [H] [D] [M] [F] [E] [K] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER FE délivrée à : Me MESSINGER Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01999
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJC Date du Recours : 01 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/05/2023, signifiée le 31/05/202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01999
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDG Société AQUITANIS C/ [T] [U], [X] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01999
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/01999
PhD/ND Numéro 24/498 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [V] C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01999
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01999 N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2K Minute : 110/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01999
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/00006 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFYA 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Isabelle AIZPITARTE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01999
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/12/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36Y Jugement rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01999
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF65 N° de Minute : 2002 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 2] de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles