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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00916

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYNC Minute : 24/00675 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d9b60c111a421ad306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00916

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00916

    N° RC 24/00916 Minute n° 24/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00916

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac2b5f33015ad01f4e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00916

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421e0a00405eb741f262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1