Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur [I] [L] C/ Monsieur [B] [Y] [E] Madame [K] [V] [Z] ORDONNANCE DE R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSC Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société LA BANQUE POSTALE, SA CONSUMER FINANCE C/ M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00366
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00366
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42K N° minute : 24/00989 Monsieur [G] [O] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00366
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/444 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMaître Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00366
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAW4 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00366
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00366
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4W Date du Recours : 13 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le /du ? Sollicite l'annulation de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00366
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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