Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00216
CA Reims, 14 mai 2024, RG 24/00216
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00216 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJX M. [R] C/ - Mme [I] séparée [R] - S.A. BNP Paribas - S.A. Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - la SCP ACG & Associés - la SCP Sammu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00216
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°216, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00216
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVN O R D O N N A N C E N° 2024 - 223 du 25 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00216
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00216
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00216
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00216
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00216
Ordonnance N°216 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4M J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00216
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00216 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDM Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00216
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKOY N° de Minute : 216 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 21 Février 1991 à [Localité 2] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00216
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00216
N° 2024/213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRI joint au dossier 22/3187 Monsieur [M] [B] Représentant : Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles