Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00051
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00051
ARRET N° N° RG 23/00051 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSR SARL ASA C/ Me [K] [H] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00051
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 21 MARS 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVL5 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00051
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/00051
21/03/2024 ARRÊT N°161/2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFYI PB/IA Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02031) S.SELOSSE [B] [L] E.U.R.L. [L] CONSULTING C/ S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00051
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00051
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00051
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00051
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWG DÉBITEUR : [H] [N] Mme [H] [N] C/ [24] M. [S] [C] [X] [R] Mme [T] [L] [D] [R] ÉPOUSE [G] EDF SERVICE CLIENT Caisse [20] [Localité 22] METROPOLE [19] S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00051
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00051
00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00051
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQ5 MINUTE N°23/00351 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Décembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00051
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBC Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00051
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI6Q COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 58/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [O] [N] né le 04 Juillet 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Non
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00051
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00051
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 21 juin 2023 DEMANDERESSE : SARL INTRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00051
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE Me Janvier Michel BISSILA ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00051 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00051
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00051
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 8 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXQ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00051
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00051
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [R], [S], [P] [L] [M] [I] épouse [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00051
CA Pau, 11 août 2023, RG 23/00051
N°23/02751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRS Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00051
CA Poitiers, 28 juill. 2023, RG 23/00051
Ordonnance n 52 --------------------------- 28 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27H --------------------------- [U] [T], [G] [C] C/ [S] [E]- [N] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00051
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00051
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00051
CA Angers, 15 juin 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Juin 2023 RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNV AFFAIRE : [X] C/ [G] ORDONNANCE DU 15 Juin 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00051
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00051
RÉFÉRÉ N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUN ----------------------- S.A.R.L. [L] [U] c/ [J] [R], [E] [B] ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00051
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE [Localité 4] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQX AFFAIRE : Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED C/ Association CARPA DE GRASSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l'audience publ
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